"société de confiance"

Ne l’appelez plus projet 

de loi

«droit à l’erreur»

mais

«pour un Etat au service 

d’une

 

"société de confiance".

En marche promettant une  

«révolution culturelle» pour les

agents de l’administration, dont «le 

cœur de la mission […] ne

sera plus la sanction mais le 

conseil et l’accompagnement».

L’administration demande toujours de 

rectifier la situation et nous mettons en 

place trois exceptions : les atteintes à 

l’environnement, à la santé et la sécurité des 

personnes.» 

Par ailleurs, ce principe n’ouvre pas un  

«droit au retard» pour payer ses impôts…

Il consacre en revanche un «droit au 

contrôle» pour les chefs d’entreprise, qui 

leur permettra de «valider [leur] bonne foi» 

en cas d’erreur pointée par les services 

fiscaux.

La généralisation du «rescrit»

Ce mot technique pourrait devenir le meilleur ami des chefs d’entreprise. 
Désormais, ces derniers – comme tous les administrés – pourront faire une demande écrite à l’administration sur une question précise et opposer la réponse reçue en cas de contrôle fiscal.
«Un exemple : je veux payer le jardinier de ma grand-mère avec mes chèques emploi-service, est-ce que j’ai le droit ? 
La réponse est oui, et si une administration estime le contraire, je pourrai lui opposer la réponse de la CAF», souligne Guerini.
Les chefs d’entreprise pourront également faire valoir les réponses, apportées par un premier contrôleur, à un second, qui viendrait s’assurer de la bonne tenue de ses comptes. 
Enfin, le texte prévoit de mieux «moduler» les sanctions administratives «en cas de manquements aux dispositions du code du travail» et «oblige» l’administration à publier toutes ses circulaires.  
«Toute personne pourra se prévaloir de l’interprétation, même erronée, d’une règle […] aussi longtemps que cette interprétation n’aura pas été modifiée», précise le texte de loi.

Foire aux «expérimentations» et «simplifications»

Au-delà du droit à l’erreur, ce projet de loi comporte toute une série d’articles n’ayant pour seul point commun leur caractère expérimental ou simplificateur :  
la mise en place d’un «référent unique» pour les usagers, limitation de la durée des contrôles dans les PME en régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, nouvelles missions pour les chambres d’agriculture, suppression des justificatifs de domicile pour les cartes d’identité ou le permis de conduire dans quatre départements, dématérialisation des actes d’état civil, possibilité pour les cultes de recevoir des dons par SMS, permission pour les maîtres d’ouvrage en bâtiment de «déroger à certaines règles de construction» ou encore diverses mesures pour faciliter l’installation d’éolienne en mer ou «l’exploration et l’exploitation» d’infrastructures géothermiques…
«A chaque texte, nous voulons y attacher un paquet de simplification, cela donne du sens à notre politique publique», défend Guerini.
L’occasion, aussi, offerte aux différents lobbys de s’immiscer au Parlement.
«On les voit tout de suite, confirme le rapporteur du texte.
C’est écrit quatre fois avec la même faute d’orthographe.» 
Effectivement : dans les amendements examinés d’ici vendredi, beaucoup, concernant la construction ou l’agriculture, sont identiques, parfois à la virgule près.
Ils ont été déposés par des députés aux étiquettes aussi diverses que LREM, LR, centristes, radicaux, socialistes… CQFD.

UNE EPIDEMIE SEVERE : quoi faire ?

DEVANT UNE EPIDEMI 

SÉVÈRE DEMAIN

 

Questions après le film la 

CONTAGION sur FRANCE 2 et aux 

réponses de « Cellule de crise » 

d’hier !!!

1/ Que sont devenus les médecins 

Français de l’hôpital d’HANOI qui 

ont abandonné leur poste pour 

sauver leur peau et celle de leur 

famille !!!

2 / Quelles ont été les sanctions du 

corps médical de St Quentin, qui a 

participé à une exfiltration 

criminelle d’un collègue radiologue

malade du SRAS de l’hôpital 

français de HANOI.

Il a traversé la moitié de la terre en 

avion sans aucune protection 

sanitaire avec 200 passagers, 

l’aérogare de Roissy et a pris un 

 taxi pour St Quentin !

3/ Comment en 2009 avec le virus 

H1N1, le président du plus gros 

syndicat de médecins pour une 

question de gros sous s’oppose à la 

vaccination générale de la 

population ?

Et il réitère cette position en 2018 

à la télévision en pleine campagne 

de glorification des médecins par 

leur Conseil de l’ordre !

POUVONS NOUS LEUR FAIRE 

CONFIANCE ?

Les Combines Corses

LES AVANTAGE FISCAUX 

DES CORSES

L'occasion de faire le point sur les 

particularités fiscales de l'île de 

Beauté qui depuis le décret de 

Napoléon du 24 avril 1811, bénéficie 

d'un statut dérogatoire justifié par 

son insularité.

Des exceptions qui font grincer des dents: en juin 2016, dans un référé adressé à l'ancien ministre des finances Michel Sapin, la Cour des comptes relevait ainsi «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent 
le principe général d'égalité devant l'impôt». La Cour attirait l'attention du ministre sur différents points:

• Aucune taxe sur les vins locaux

La Cour des comptes expliquait notamment que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'était pas appliquée sur les ventes de vins produits et consommés en Corse.
«Le taux légal de la TVA sur les vins étant de 20%, la Cour évalue à 49,5 millions d'euros par an le montant de l'impôt éludé».
Selon la Cour, cette situation découlerait d'un engagement verbal du ministre de l'économie et des finances Michel Debré - lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1967.
Il s'était alors engagé à ce que «la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968». Une situation qui perdure en dépit de la charge de la Cour des comptes: en octobre 2016, deux amendements visant à supprimer l'exonération de TVA sur les vins corses avaient finalement été retirés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

• Une taxation réduite sur le tabac

Les magistrats financiers dénonçaient également «un régime fiscal des tabacs dérogatoire et non conforme à la réglementation européenne».
La Cour évaluait la perte de recettes fiscales à 27 millions d'euros par an.
En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers que sur le continent. Dans le dernier projet de budget de la Sécurité sociale, une convergence des prix du tabac entre la Corse et le continent a été actée: elle devra être achevée en 2021.

• Un impôt sur certains véhicules routiers non appliqué

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), également appelée «taxe à l'essieu», a été créée par la loi de finances pour 1968.
Elle s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes circulant sur la voie publique.
«Jusqu'au 1er janvier 2012, sans aucun fondement légal, cette taxe n'était pas appliquée aux véhicules imposables immatriculés en Corse.
Depuis cette date, elle est appliquée aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent mais, sans plus de justification, ne s'applique pas à ceux qui ne circulent que dans l'île», pointait la Cour des comptes.
La juridiction financière évaluait à 600.000 euros par an la perte de recettes fiscales liée à l'absence d'application de cet impôt.

• Une TVA allégée sur de nombreux produits

Autre particularité corse, qui ne figure pas dans le référé de la Cour des comptes de juin 2016, des taux de TVA réduits (2,1% contre 20% sur le continent) sont appliqués à de nombreux biens et services. Par exemple, l'eau, les boissons non alcooliques, les chocolats, les livres mais aussi les spectacles, les entrées au zoo ou encore dans les musées.

• Des avantages fiscaux pour les entreprises et les ménages

Dernier point, les entreprises corses bénéficient elles aussi de quelques avantages en matière d'impôt.
Elles peuvent notamment appliquer un abattement de 25% sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'un des impôts locaux ayant remplacé la taxe professionnelle.
Il existe également une exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les terres agricoles situées en Corse (prés, vergers, vignes, bois, lacs..): cette mesure profite aux ménages comme aux entreprises.

On passe la mains dans le Tarn

La République en Marche :

Clément Baller et l’équipe 

Départementale

passent le relais

En Marche !

va changer de visage dans les 

prochains jours.

Dans un communiqué de presse, le 
référent tarnais, Clément Baller, annonce 
que l’équipe départementale En Marche ! 
81 composée, outre Clément Baller, de 
Jeremy Brunot, Coralline Dubreuil, 
Emilien Maingonnat et Adina Thibaud 
remettait sa démission à Christophe 
Castaner, Délégué général de La REM, 
conformément aux statuts du mouvement 
et en considérant que sa mission « a été 
accomplie ».

« 2017 a été l’année de toutes les victoires pour En Marche !

 
dans notre département » souligne Clément Baller qui évoque les 2 300 adhérents répartis au sein de 18 comités locaux et 10 comités thématiques ainsi que les campagnes électorales victorieuses : l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République le 7 mai, celle des trois députés LREM le 18 juin et l’élection du « 1er Marcheur » à la tête d’une Mairie française, le 3 décembre à Saint-Sulpice-la-Pointe.
L’ex-référent cite aussi « les plus de 500 actions réalisées par les Comités locaux » et « le dernier grand meeting de campagne du candidat Emmanuel Macron sur la place du Vigan à Albi ; ainsi que le fait d’avoir été désigné comme département-pilote pour expérimenter le grand chantier national des Initiatives Citoyennes. »

« Au-delà des résultats électifs, nous sommes fiers d’avoir participé activement à l’émergence d’une force qui est en train de transformer profondément la France pour lui permettre de retrouver sa place en Europe et dans le monde, pour retrouver confiance en notre avenir et en celui de nos enfants » ajoute-t-il.

Un(e) nouveau(lle) référent(e) sera nommé(e) dans les jours à venir et aura la charge de former une nouvelle équipe.

DES ASSASINS EN VOITURE

 

Diminuer la vitesse de 10km/h n’est pas la seule bonne mesure du Gouvernement 

 

Dépassionnons le débat.

C’est toujours difficile, quand on 

parle de voiture, d’accidents, de 

vitesse…

Les bons conducteurs se sentiront 

culpabilisés, les chauffards se 

sentiront fliqués, les victimes 

seront 

virulentes car touchées dans leur 

chair, parfois dans leurs chers, et 

l’opposition ne laissera jamais 

passer une telle occasion de 

s’opposer.

Se qui se passe mérite l’application 

d’une méthode à contre-courant :  

regardons de près ce qui est 

annoncé pour en avoir une 

meilleure vue d’ensemble.

Nous n’avons entendu dans les médias et dans les bouches de tous, de la France Insoumise au Front National en passant par les bancs des Socialistes et des Républicains, que la diminution de la vitesse sur les routes. 

Une seule mesure. Sur les dix-huit que compte le plan du Gouvernement. Cela fait 17 bonnes raisons de se pencher sur les détai.

Tout d’abord, cessons la mauvaise foi. 

Un certain nombre d’arguments frappants 
sont venus à la bouche de beaucoup de « 
défenseurs des automobilistes ».
 
J’ai vu par exemple des déductions surprenantes du type « moins de vitesse = plus de temps de parcours = plus de pollution » ou « = plus d’accidents ». 

Ou encore « tant qu’on y est, roulons à 30km/h ». Bref, faut-il s’attarder là dessus ? Non, je ne pense pas.

Et puis certains ont eu de bons arguments : « il n’y a pas que la vitesse qui compte ». 

Et c’est vrai !

Si le plan gouvernemental s’était contenté de diminuer la vitesse limite, ça aurait été décevant.

Mais heureusement, il y a plein d’autres mesures, mais personne ne vous en a parlé car elles font moins râler.

C’est même le contraire, on a des dispositions très pragmatiques, loin de toute idéologie. 

Sur l’alcoolémie au volant, par exemple.

Les peines existantes sont déjà très lourdes, mais n’empêchent pas les accidents.

On a bien imposé d’avoir un éthylotest à bord des voitures, avec une efficacité nulle (si ça n’est l’enrichissement des fabricants d’éthylotest), on revient donc sur cette mesure.

Par contre, on va développer l’usage de l’éthylomètre-anti-démarrage.

À la fois pour les conducteurs récidivistes, mais aussi, et c’est une première, pour permettre de continuer à conduire malgré une suspension de permis.

Sur ce coup, on a du macronisme pur jus : un conducteur alcoolique a qui on enlève le permis et qui va donc perdre son emploi ne va pas pouvoir se sortir d’une telle situation.

Donc on lui laisse une chance de se soigner et de continuer à travailler pour qu’il s’en sorte.
 
En étant impitoyable en cas de récidive ou de non-respect de l’obligation d’installer un éthylomètre.

Sur le même principe très « en même temps », un projet a plus long terme a été annoncé, concernant l’installation d’un contrôleur électronique de vitesse pour les conducteurs ayant commis de grands excès de vitesse et ayant eu leur permis suspendu. 
 
Ils auraient le droit à un « sursis », matérialisé par un boitier qui détecterait le moindre excès de vitesse et, en cas d’infraction, verraient leur permis effectivement suspendu. Une sorte de bracelet électronique pour voiture, en quelque sorte.
On est très loin de la simple mise au ban des conducteurs.
Je ne sais pas vous, mais les plus dangereux que je croise au quotidien, plus encore que ceux qui roulent vite, sont ceux qui ont une main occupée par leur téléphone.
Du coup, je suis assez content de voir le renforcement des sanctions, allant jusqu’à la suspension immédiate du permis si une infraction a été commise pendant l’usage du téléphone.
Le déficit d’attention dans ces situations est réel, et très, très dangereux.
Enfin, les dangers publics (ceux qui roulent drogués / bourrés / trop vite) pourront voir leur véhicule envoyé directement en fourrière pendant une semaine, de quoi les calmer rapidement.
Pour contrer l’argument « conducteurs vaches à lait », le gouvernement prévoit de rendre public l’emplacement des radars, les recettes générées et les données accidentologiques les concernant.
En revanche, les forces de l’ordre auront des accords avec les systèmes de navigation (Waze et autres Coyote) pour bloquer les informations relatives aux contrôles routiers pour renforcer leur efficacité.
Un élément particulièrement intéressant: les recettes générées par la diminution de la vitesse seront fléchées sur des investissements dans le médical et le psycho-social pour la prise en charge des victimes de la route.
Mais tout n’est pas tourné autour des infractions et du conducteur. Bien qu’on envisage la vidéo-verbalisation pour les conducteurs qui ne laisseraient pas traverser les piétons, on donne aussi des moyens pour améliorer l’aménagement des passages piétons, avec plus de signalisation, et des installations complémentaires pour les personnes handicapées.
On améliore aussi la prévention des conducteurs de deux-roues sur l’importance des équipements de protection, et on leur permet d’être plus visible en autorisant l’allumage des anti-brouillards.
On va mettre à disposition des acheteurs de véhicules d’occasion l’historique détaillé des réparations importantes, pour stopper le traffic des épaves roulantes. On va allonger le stage de sensibilisation obligatoire lors d’une récidive, et en personnaliser le contenu.
Enfin dans la partie « éducation routière », un lot d’éléments plus ou moins nouveaux: sensibilisation des enfants dès l’école (enfin !), signature d’une charte numérique aux nouveaux titulaires du permis (j’ai un léger doute sur l’efficacité, mais passons), valorisation des bons comportements routiers (à voir…).
Le gouvernement propose aussi d’avoir plus de tronçons sur lesquels la vitesse limitée sera dynamiquement réglée, ce qui a prouvé son efficacité notamment pour diminuer les bouchons lors des départs en vacances.
On est donc loin de se limiter à une diminution de la vitesse maximale autorisée, on est loin de seulement augmenter « l’arsenal répressif » (brrr ça fait peur), on a un ensemble de mesures cohérentes et couvrant un large spectre de risques.
Est-ce qu’elles seront populaires ? Non, je ne connais aucune répression qui le soit.
Est-ce qu’elles seront efficaces ? L’avenir nous le dira, rendez-vous est pris.

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Tribune de Pierre Luce, citoyen engagé En Marche !