Adoption définitive de EU
Pour un parquet européen
Les
Ministres de la Justice de
l'Union Européenne
ont
entériné définitivement
aujourd'hui la
création
d'un parquet européen
pour 2020,
auquel
participeront 20 États
membres,
dont
la France et l'Allemagne.
Dans son discours sur l'Europe, le 26 septembre, Emmanuel Macron, a souhaité l'institution d'un parquet européen compétent dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Le ministère français de la Justice n'en a pas moins salué une "avancée considérable" et fait valoir que la compétence de la nouvelle instance "pourra être étendue à l'avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée".
Cette nouvelle institution judiciaire aura son siège à Luxembourg, comme la Cour de justice européenne, et à sa tête un chef de parquet assisté de deux adjoints.
Elle commencera à fonctionner à la fin de l'année 2020. Elle sera composée d'un procureur par Etat et de plusieurs procureurs européens délégués dans chacun d'eux, chargés de la conduite des enquettes.
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