mercredi 1 mars 2017

LA PROBITEE


     
    Mr François FILLON

    Une défense en cinq 

    mensonges de

Ce n’est pas l’épée de Damoclès 
mais le glaive de Thémis qui est 
suspendu au-dessus de la tête de 
François Fillon.

Sitôt reçue l’annonce de sa 
convocation devant le juge 
d’instruction en vue de sa mise en 
examen dans l’affaire des emplois 
supposés fictifs de sa femme et de 
ses enfants, le candidat a 
bouleversé son agenda pour 
organiser la riposte médiatique.

Repoussée, la visite au Salon de l’agriculture, place à la conférence de presse. Dans son discours d’une dizaine de minutes, F Fillon annonce qu’il maintenait sa candidature malgré la tourmente judiciaire, rebattant les arguments d’une justice qui chercherait uniquement à lui barrer la route et à brouiller le jeu démocratique.

Intox

«Il est sans exemple dans une affaire de cette importance qu’une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges sans qu’ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires.»

Désintox

Pour rappel, le parquet national financier (PNF) a ouvert, le 24 février, une information judiciaire pour des faits de «détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Contrairement à ce que prétend François Fillon, la convocation rapide lancée par le juge d’instruction n’a rien d’inédit. «Trois fois sur quatre, les choses se passent de cette façon», explique une source judiciaire. D’ailleurs, ce court délai bénéficie à François Fillon. En effet, à partir du moment où il reçoit sa convocation, il a accès au dossier, ce qui favorise les droits de la défense. De façon paradoxale, François Fillon dénonce donc la célérité de la justice qui pourtant lui ouvre des droits et qu’il appelait lui-même de ses vœux au début de l’affaire. En revanche, si l’on considère la procédure dans sa globalité, de l’enquête préliminaire à la possible mise en examen, la justice a fait preuve d’une rapidité certaine.

Intox

«Cette convocation s’inscrit dans la ligne d’une enquête menée depuis le début exclusivement à charge.»

Désintox

Juste après l’ouverture de l’information judiciaire, les avocats de François Fillon se réjouissaient dans un communiqué d’une «procédure sereine, avec des juges indépendants».
Cinq jours plus tard, changement de tonalité : les juges d’instruction, comme le PNF avant eux, sont accusés de poursuivre une enquête «à charge».
Il faut pourtant rappeler que le PNF n’a pas choisi la voie de la citation directe beaucoup plus lourde de conséquences pour François Fillon, préférant passer la main aux magistrats instructeurs.
De plus, selon le code de procédure pénale, ces derniers instruisent à charge et à décharge.
Ce que le garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé, ce mercredi, dans un communiqué : «Les juges d’instruction conduisent leurs enquêtes en toute indépendance, de manière collégiale, dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence.»

Intox

«Depuis l’origine et contrairement à ce qui a été dit je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L’enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures.»

Désintox

C’est un élément de langage répété par le camp Fillon depuis le début de l’affaire. En ouvrant une enquête préliminaire dans l’après-midi suivant les révélations du Canard enchaîné, le PNF aurait fait preuve d’une célérité inhabituelle. Pourtant les exemples similaires sont nombreux. Le PNF a annoncé dans un communiqué avoir ouvert une enquête le 12 décembre «à la suite de la publication, les 9 et 12 décembre 2016, d’une série d’articles de presse relatifs aux Football Leaks». Même chose avec les Panama Papers le 4 avril 2016, au lendemain des premiers articles du Monde et de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Sans compter le cas de Kader Arif, l’ex-secrétaire d’Etat aux Anciens combattants : l’enquête préliminaire sur des marchés publics attribués à plusieurs de ses proches a été ouverte le 10 septembre 2014. Le Canard enchaîné révélait le scandale le jour même. Enfin, Aquilino Morelle, ancien conseiller de l’Elysée, a démissionné après des révélations de Mediapart, le 17 avril 2014, sur des soupçons de conflit d’intérêts. L’enquête ouverte par le PNF - classée sans suite - survient, là encore, le lendemain. Une source judiciaire rapporte qu’Eliane Houlette, la patronne du PNF, n’a de cesse de répéter que la «loi est la même pour tous». «La loi, toute la loi, rien que la loi», dit-elle.

Intox

«Les avocats ont demandé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure, cela leur a été refusé.»

Désintox

Les connaisseurs des arcanes de la procédure pénale ont levé un sourcil en entendant cette affirmation. La dénonciation juridique des «irrégularités […] de la procédure» qu’ont tentée les avocats de Fillon doit en effet être entreprise au moyen de l’article 173 du code de procédure pénale : «Si l’une des parties ou le témoin assisté estime qu’une nullité a été commise, elle saisit la chambre de l’instruction par requête motivée.» Or, François Fillon n’est pas encore mis en examen et n’est donc pas partie de la procédure. «Si la requête en nullité était recevable, même avec un dossier vide, la chambre de l’instruction l’aurait examinée et organisé une audience avec les avocats de Fillon, explique Me Alain Mikowski. Mais là, c’est normal qu’elle ne suive pas. Ce n’est qu’un coup de com de Fillon.» Une requête en nullité ne pourra donc être déposée auprès de la chambre de l’instruction qu’à partir du 15 mars.

Intox

«Par ce déchaînement disproportionné sans précédent connu, par le choix de ce calendrier, ce n’est pas moi seulement qu’on assassine, c’est l’élection présidentielle.»

Désintox

François Fillon use souvent du même renversement sémantique : il chasse l’ombre d’une potentielle mise en examen en insistant sur un statut plus confortable, celui de victime d’un lynchage.
Il n’est jamais question d’emplois supposés fictifs mais d’une justice instrumentalisée pour le faire chuter, d’un complot ourdi pour l’empêcher de se présenter, voire d’une prise d’otage de la campagne.
Celui qui ne concède qu’une «erreur» ou «une faute morale» ne voit dans cette procédure judiciaire qu’une volonté de lui nuire.
A commencer par le choix du calendrier.
Le juge a en effet prévu de le convoquer le 15 mars, soit deux jours avant la fin du recueil des parrainages.
Si l’on ne peut que constater le symbole ravageur pour le candidat, le magistrat respecte ici le délai légal «qui ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à deux mois».
A l’issue de cette audition, François Fillon pourra être mis en examen pour la totalité ou une partie des faits qui lui sont reprochés ou bien placé sous le statut de témoin assisté.
Pour autant lors de sa conférence de presse, il s’est bien gardé de préciser que ce calendrier tant décrié n’est pas impératif.
En effet, rien ne l’empêche de se présenter spontanément à une date antérieure devant les juges.
C’est par exemple ce qu’a fait Jérôme Cahuzac qui a demandé dans un courrier à rencontrer ses juges.
Texte de Libération de V GRAFF,P MOULLOT, J BRAFMAN.

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