Improbable
Droite
de justice et d'ordre
Une
proposition de loi, déposée lundi par le
sénateur « Les
Républicains » Alain Fouché,
vise à ne plus sanctionner
d’une amende les
excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à
réserver à cette infraction un simple retrait de
points.
Le
texte entend «faire une distinction entre les excès de
vitesse
compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à
constituer une
contravention pénale et resteraient
sanctionnés par une amende
(...) et le retrait de points du
permis
de conduire, et les dépassements inférieurs à 10
km/h, pour
lesquels l’unique sanction serait administrative».
l’exposé
des motifs.
Un conducteur en infraction se verrait
ainsi simplement retirer un point sur le permis, précise la
proposition de loi du sénateur de la Vienne, qui entend «introduire
davantage d’équité» dans la répression des petits dépassements.Le texte note que «le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l’Etat», avec en 2014 des recettes de 672 millions d’euros pour les «seules amendes forfaitaires» liées aux radars automatiques.
Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève «une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l’Etat pour financer les dépenses publiques».
Le texte vise ainsi à obtenir l’adhésion des automobilistes «à l’idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière».
Selon le délégué général de l’association «40 millions d’automobilistes», Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, «90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h».
«Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu’un qui se fait flasher en bas d’une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute».
A l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d’un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).
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