La
fin du
"maintien du lien familial
à tout prix"
Protection
de l'enfance : une proposition de loi
au Sénat cet été.
La sénatrice PS Michelle Meunier et Muguette Dini (groupe
UDI-UDC)
ont réalisé un rapport sur les façons d'améliorer le
dispositif de
protection de l'enfance, qui préconise notamment de
«rompre avec
l’idéologie du "maintien du lien familial à
tout prix"» en cas de
délaissement ou de maltraitance de la
part des parents.
Une
proposition de loi PS-centriste sur la protection de l’enfance sera
déposée au Sénat «pendant l’été», visant à «sécuriser»
le parcours des
enfants placés.
Ce
rapport, adopté mercredi par la commission des Affaires sociales et
présenté à la presse, propose notamment d’éviter aux enfants
placés
pendant une longue période à l’Aide sociale à l’enfance
(ASE) de
connaître des parcours chaotiques, en encourageant
l’adoption ou le
placement chez un proche digne de confiance.
l’idéologie
du "maintien du lien familial à tout prix"
dans des situations de
délaissement manifeste ou de maltraitance de
la part des parents
biologiques.
«Grandir
enfin dans un environnement éducatif et sécurisé»
Les
enfants placés à l’ASE pour une longue période, parfois jusqu’à
leur
majorité, subissent des changements fréquents et obligatoires
de
familles d’accueil ou d’établissements ( il était interdit
de s'attacher
aux enfants), alors qu’ils ont besoin pour se
construire de «développer
une relation d’attachement et
d’appartenance à une famille de
substitution», constatent-elles.
Afin
de leur donner une «seconde chance familiale», elles conseillent
de «mieux reconnaître le délaissement parental» et de «développer
le
recours au retrait total de l’autorité parentale», pour que
ces enfants
puissent devenir pupilles de l’État et éventuellement
faire l’objet d’une
adoption plénière, qui est irrévocable et
rompt les liens avec les
parents biologiques.
Pour
les enfants dont les liens avec les parents biologiques sont
«profondément carencés» mais perdurent, les sénatrices proposent
de
favoriser les adoptions simples.
Il
ne s’agit pas de satisfaire un désir d’enfant chez les candidats
à
l’adoption, confrontés au recul de l’adoption internationale,
mais de
permettre à ces enfants de «grandir dans un environnement
éducatif
et sécurisé».
Le
développement de l’adoption simple pour les enfants délaissés
devait
figurer dans le projet de loi sur la famille préparé par la
précédente
Ministre Dominique Bertinotti .
Près
de 300 000 jeunes pris en charge
Le
nombre de jeunes pris en charge par les services de protection de
l’enfance est estimé à environ 296 000 fin 2011, dont 275 000
mineurs
(dont 48% sont placés en familles d’accueil ou
établissements) et
21 000 jeunes majeurs.
La
quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance sont
financées
par les conseils généraux, qui y ont consacré 6,9
milliards d’euros en
2012.
Leur
rapport, demandé en décembre 2013 par la commission des
Affaires
sociales et qui doit être remis à la secrétaire d’Etat à la
Famille
Laurence Rossignol, fait d’autres propositions visant à
améliorer la loi
du 5 mars 2007 réformant la protection de
l’enfance.
Il
propose par exemple d’améliorer la formation des professionnels
(travailleurs sociaux, médecins...) afin de mieux détecter les
signes de
danger pour l’enfant.
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