TOULOUSE
MÉTROPOLE
la loi de
Modernisation de l’action publique et d’affirmation des
métropoles, prévoit la création automatique, par décret, de
métropoles de droit commun, au 1er janvier 2015.
Pour des
établissements publics de intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000
habitants.
TOULOUSE
fait
partie de ces nouvelles métropoles
Toutes les métropoles seront dotées de compétences très larges, au-delà des compétences communales traditionnelles, le département ou la région pouvant leur transférer l’exercice de certaines de leurs compétences.
Pour la métropole toulousaine, la loi ne règle pas le cas des éventuels conflits de compétences avec le conseil général sur le territoire métropolitain (on sait le président Izard très sourcilleux sur toute atteinte à ses prérogatives départementales) ni celui de la fusion éventuelle du Grand Toulouse avec d’autres communautés locales existant dans l’agglomération (Sicoval, communautés de pays de Plaisance ou du Murétain). Le scrutin municipal de mars 2014 sera le dernier où l’on votera pour des conseillers municipaux appelés à devenir représentants de leur commune à la communauté urbaine. Les prochains scrutins prévoiront une élection au suffrage universel direct d’une partie au moins des élus de la métropole.
D’après
un texte de Philippe Emery
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