mardi 27 mars 2012

Il est Impossible de QUITTER l'espace Schengen

Non M Sarkosy, on ne peut pas « suspendre » comme on le veut les « accords de Schengen ». D’abord, les « accords de Schengen » n’existent plus : la convention d’application de l’accord de Schengen, signé en 1990, entrée en application en 1995, a été introduite dans les traités européens par le traité d’Amsterdam de 1997 (négocié par Jacques Chirac et Lionel Jospin). Ensuite, le traité prévoit certes une clause de suspension, c’est-à-dire de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, mais pour une durée limitée à quelques jours et si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Le tout sous le contrôle de la Cour de justice européenne. L’exécutif communautaire a proposé en décembre dernier, à la demande de la France, de permettre un rétablissement prolongé des contrôles aux frontières intérieures si la Commission estime que la situation l’exige. Mais c’est tout.


Ne sont pas  membres de Schengen parce qu’ils ont négocié une clause «opt out»qui leur permet de rester à l’écart de la libre circulation : il s’agit de l’Irlande et du Royaume-Uni. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre ne sont pas encore intégrés, car ils ne remplissent pas les conditions nécessaires.
En revanche, des pays de europe non membres de l’UE sont membres de l’espace Schengen : Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Tous ceux qui sont admis dans l’espace Schengen ne peuvent le « quitter » ou le « suspendre ».
Pas plus qu’on ne peut quitter ou suspendre la zone euro, la politique agricole commune ou la politique de concurrence : il s’agit d’un acquis communautaire. Le seul moyen de quitter l’espace de libre circulation,

 c’est de quitter l’Union européenne, 
ce qui est tout à fait possible depuis le traité de Lisbonne de 2007.
selon un texte de libération 28 03 2012

jeudi 22 mars 2012

« la Sainte Alliance Capitalo-Liberale Débridée


JUNKERS le chef de file de l'Eurogroupe a admis dimanche que l'accent avait été mis sur les mesures d'austérité.

La zone euro a mis l'accent surtout sur l'assainissement des finances publiques de la Grèce, Espagne, le Portugal et l'Irlande et non sur la croissance pour les aider à sortir de la crise, a reconnu le chef de file de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker.
"Je crois qu'on n'a pas suffisamment mis l'accent sur la dimension de la croissance au problème général . Nous avons surtout insisté sur l'assainissement des finances publiques sans donner de solution alternative ou laisser un autre choix .
"Nous nous sommes montrés durs à l'égard de l'assainissement des finances mais très faibles à l'égard de l'autre paramètre important, celui de la croissance , a-t-il indiqué, en soulignant qu'il regrettait "l'aggravation des conditions de vie des peuples".
M Juncker a jugé qu'il aurait été "plus logique de mettre dès le début l'accent sur la dimension de la croissance , afin d 'éviter « des année des récessions inutiles".



Les coupes importantes dans les salaires et les retraites ainsi que la hausse des taxes imposées à la Grèce depuis 2010 par la zone euro et le FMI, en échange des prêts pour faire sortir le pays de la crise, ont favorisé l'aggravation de la récession, l'économie ayant accumulé un recul de 15% ces dernières années, provoquant la colère de la rue.
Ce n'est que dans le deuxième plan d'aide approuvé récemment que l'UE et le FMI ont commencé à élaborer des mesures de croissance.
Dans son nouveau programme d'aide de 28 milliards d'euros avalisé jeudi, le Fonds monétaire international (FMI) préconise "la réalisation des réformes structurelles destinées à accélérer la croissance de l'économie et de l'emploi".
Pour sa part l'Union européenne (UE) insiste sur l'accélération de l'absorption des fonds de cohésion européens par la Grèce pour relancer son économie. Le pays qui peut prétendre à 20,4 milliards d'euros en fonds de cohésion européen pour la période 2007-2013 en a absorbé jusqu'à présent seulement 35%.

«Pacte de responsabilité»


«Il y a quelque chose de touchant à voir tous ces dirigeants conservateurs venir en aide au candidat de droite en France. Il en avait peut-être bien besoin (…) C’est le droit des dirigeants conservateurs de se retrouver à la veille d’une échéance importante en France. Et c’est le devoir des progressistes aussi, en Europe, d’être ensemble aujourd’hui pour porter le même message, celui d’un changement en Europe», a martelé Hollande.
Face à un pacte «qui porte le nom de stabilité mais qui peut devenir un pacte d’austérité», le socialiste a opposé son idée d’un «pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance». L’occasion d’une nouvelle salve contre Sarkozy, qu’il n’a jamais nommé, une semaine après le discours du président-candidat à Villepinte. «Ma détermination sera entière, contrairement à celui qui annonce d’emblée — vous le reconnaîtrez — qu’il quittera la table des négociations s’il n’est pas suivi» sur la renégociation des accords de Schengen et d’un paquet de conventions commerciales, a raillé le député de Corrèze. Lui mettra toute sa «détermination non pas à quitter la table des négociations, mais à y rester tout le temps nécessaire pour obtenir la croissance, l’emploi, le développement, le progrès.»
Pour relancer la croissance et l’investissement en France, Hollande reprend l’idée de «project bonds», des obligations émises par la Banque centrale européenne «non pas pour mutualiser les dettes souveraines, mais pour financer de nouveaux projets de développement». L’idée, qui remonte à la période Delors à la Commission européenne, dans les années 90, se heurte au refus des conservateurs allemands mais le SPD n’est pas non plus convaincu. Hollande a également réclamé à nouveau une évolution du mandat de la BCE, autre sujet délicat avec Berlin: «Stabiliser les prix: c’est fait. Lutter contre la spéculation: il y a encore à faire. Et, surtout, agir pour la croissance !» Le candidat socialiste veut aussi réorienter les fonds structurels européens «qui restent gelés, faute de pouvoir être affectés».

jeudi 8 mars 2012

Jean Louis NADAL parle

Déclaration de Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général de la Cour de cassation

J'ai exercé pendant 44 ans et je suis aujourd'hui à la retraite. Je ne suis donc plus lié à l'obligation de réserve et je veux dénoncer la souffrance dans laquelle se trouve la justice. Les choses sont simples : depuis le début de ce quinquennat, la situation de l'institution judiciaire ne fait que se dégrader. Cette situation est telle qu'il faut s'atteler le plus rapidement possible à restaurer un état de droit. Il faut que dans notre pays chacun puisse sentir qu'il y a un état impartial, ce qui n'est malheureusement plus du tout le cas. Les citoyens ne sont pas dupes. Beaucoup n'ont d'ailleurs plus confiance en la justice.

Vous dites donc que la justice subit des pressions de la part du pouvoir politique en place.
Il est plus que temps de couper avec « la justice du pouvoir » pour rétablir le « pouvoir de la justice ». Depuis le début de ce quinquennat, nous baignons dans un climat d'affaires politiques où l'on voit bien que la justice est invitée à servir plutôt qu'à faire jaillir la vérité.


Vous parlez de dossiers comme ceux de l'affaire Karachi ou Bettencourt ?
Je ne m'exprimerai pas sur des dossiers en cours. Il y a, je le redis, une dégradation des principes de l'impartialité. Le pouvoir politique a tout fait pour ridiculiser la justice, pour tenter de la contrôler. Pour « vendre » son tout sécuritaire aux dépens de la prévention, il l'accuse aussi d'être responsable de certains grands faits divers à cause, selon lui, du manque de réponse qu'elle y apporte.


La mise en examen du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, pour « violation du secret des correspondances » dans l'affaire des « Fadettes » de journalistes du Monde, n'est-elle pas l'une des conséquences de ces dérives ?
Ce qui arrive à Philippe Courroye, comme au juge Prévost-Desprez est un grand gâchis pour la justice. 


Il faut, vraiment, le plus vite possible, mettre en œuvre un plan Marshall, prendre les mesures pour sortir la justice de la sphère du politique. ça prendra du temps mais il faut le faire pour notre pays et ses citoyens ».